Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Prismatik est un service édité par LD Labo, Entreprise Individuelle (EI), SIRET 108 798 984 00010. Voir les mentions légales pour le détail complet de l'éditeur et de l'hébergeur.

Article 2 — Produits et services

Abonnement artiste

20 € TTC/an. Donne accès à la création de fiches œuvre et à l'achat de puces Prismatik standard.

Puce Prismatik standard

9 € TTC/pièce. Commande groupée à partir de 5 puces, tarif dégressif jusqu'à 6 € TTC/pièce à partir de 50 puces. Cesse de rediriger vers la fiche œuvre si l'abonnement n'est pas renouvelé (voir article 8).

Puce Prismatik à vie

259 € TTC, paiement unique. Reste active indéfiniment, y compris sans abonnement actif.

Article 3 — Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, LD Labo bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable sur les produits et services vendus.

LD Labo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral en ligne, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Le compte du Client est débité immédiatement après validation.

Une commande de puces standard est toujours acceptée et honorée, même en cas de rupture de stock physique momentanée : la ou les puces commandées apparaissent immédiatement dans l'espace de l'Artiste, disponibles à lier à une œuvre, indépendamment de leur expédition physique (voir article 5).

Article 5 — Livraison

Les puces Prismatik sont expédiées exclusivement en France métropolitaine. Aucune expédition internationale n'est proposée à ce jour.

Délai d'expédition

Sous 48h ouvrées après confirmation du paiement.

Délai de livraison

3 jours en moyenne après expédition, jusqu'à 5 jours selon la région.

Frais de port

5,49 € par commande de moins de 10 puces ; offerts à partir de 10 puces commandées.

Article 6 — Droit de rétractation

Abonnement : remboursable intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, à condition qu'aucune puce n'ait encore été expédiée sur le compte de l'Artiste. Passé ce délai, ou dès qu'une puce a été expédiée, la souscription en cours n'est plus remboursable.

Puce Prismatik (standard ou à vie) déjà expédiée : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — chaque puce est encodée avec un identifiant unique avant expédition. Une puce déjà expédiée n'est donc pas remboursable.

Pour exercer ce droit sur un abonnement éligible, contacter contact@ld-labo.fr.

Article 7 — Garantie et remplacement

Défaut à la réception

Remplacement gratuit si signalé dans les 30 jours suivant la réception de la puce.

Perte ou dommage après ce délai

Remplacement payant : 9 € TTC pour une puce standard, 49 € TTC pour une puce à vie (tarif réduit, il ne s'agit pas d'une nouvelle vente).

Article 8 — Fonctionnement de l'abonnement et désactivation d'une puce standard

Une puce Prismatik standard ne redirige vers la fiche œuvre que si l'abonnement de l'Artiste propriétaire est actif. En l'absence de renouvellement à l'échéance annuelle, la puce cesse de rediriger : le visiteur qui l'approche voit un message neutre, sans donnée personnelle de l'Artiste. Il ne s'agit jamais d'une suppression : un renouvellement ultérieur de l'abonnement réactive immédiatement toutes les puces standard du compte, sans perte des fiches œuvre ni de leur contenu.

Une puce Prismatik à vie reste active indéfiniment, y compris en l'absence d'abonnement ou après suppression du compte de l'Artiste.

Article 9 — Contenu publié par l'Artiste

L'Artiste est seul responsable du contenu qu'il publie sur ses fiches œuvre (histoire, matériaux, dimensions, photographies). Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ce contenu et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image) ou contraire à l'ordre public.

LD Labo se réserve le droit de suspendre l'accès à une fiche œuvre qui ne respecterait pas cet engagement, sur signalement ou de sa propre initiative, après en avoir informé l'Artiste lorsque cela est possible.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque « Prismatik », son logo et l'ensemble des éléments du site (hors contenu publié par les Artistes) sont la propriété exclusive de LD Labo. Le contenu que chaque Artiste publie sur ses fiches œuvre reste sa propriété.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (compte, commande, paiement) sont traitées par LD Labo, responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution du contrat. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Artiste dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à contact@ld-labo.fr. Voir la politique de confidentialité pour le détail complet.

Article 12 — Responsabilité

LD Labo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, cas de force majeure). LD Labo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 13 — Modification des CGV

LD Labo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.